Accompagnement à la création de la structure d'opération du Campus Région du numérique - aspects économiques et financiers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION AUVERGNE RHONE ALPES

A l'attention de :

M. Christophe MENANTEAU

Adresse :

1 esplanade François Mitterrand 69002 Lyon

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Objet du marché :

Accompagnement à la création de la structure d'opération du Campus Région du numérique - aspects économiques et financiers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Auvergne Rhône Alpes 69002 Lyon

Quantité ou étendue :

Accompagnement à la création de la structure d'opération du Campus Région du numérique - aspects économiques et financiers

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/08/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région Auvergne Rhône Alpes ; 1 esplanade François Mitterrand 69002 Lyon ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4mC9LTPAnW ;

Références complètes :

Avis n°19-125482

Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-125482
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Correspondant : M. Christophe MENANTEAU, 1 esplanade François Mitterrand 69002 Lyon adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la création de la structure d'opération du Campus Région du numérique - aspects économiques et financiers.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79221000.
Lieu d'exécution : région Auvergne Rhône Alpes, 69002 Lyon.
Code NUTS : -FRK.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement à la création de la structure d'opération du Campus Région du numérique - aspects économiques et financiers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A0078001.

Renseignements complémentaires : accord Cadre avec une partie conclue à prix forfaitaire et une partie conclue à prix unitaires.
la partie forfaitaire est estimée à 40 000 euros (H.T.) et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre (24 mois non reconductible).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne Rhône Alpes.
1 esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4mC9LTPAnW .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.
- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.