MAPA 2019-16 PETITS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET RÉPARATIONS URGENTES SUR BRANCHEMENTS ET RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Objet du marché : petits travaux d'aménagement et réparations urgentes sur branchements et réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 39350000.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la communauté de communes de la vallée des baux Alpilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : petits travaux d'aménagement et réparations urgentes sur branchements et réseaux d'eau potable et d'assainissement.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2019-16.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12/08/2019 au 08/09/2019

Informations rectificatives :

Dans la rubrique "caractéristiques principales / sous-section variantes" :
Au lieu de : "des variantes seront prises en considération : OUI", lire : "des variantes seront prises en considération : NON".

Dans la rubrique "autres renseignements" :
Ajouter : "le contenu et les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au règlement de la consultation
Les dépôts doivent être remis par voie dématérialisés. Les modalités de transmission des plis sont définis au règlement de la consultation
Le DCE est remis gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
La durée du marché : 1 an reconductible 3 fois (modalités indiquées au Ccap). Le début d'exécution est le 01^er janvier 2020".

Dans la rubrique "conditions relatives au marché/sous-section cautionnement et garanties exigées" :
Au lieu de : "une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie", lire : "une retenue de garantie de 5,0 % est appliquée conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte de l'accord-cadre, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée de l'accord-cadre de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie".