Travaux de sécurisation des accès du Terminal Ferry de Ouistreham

Objet du marché : travaux de sécurisation des accès du Terminal Ferry de Ouistreham.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34996300
45421140
45311000.
Lieu d'exécution : terminal ferry, 14150 Ouistreham.
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de sécurisation des accès du Terminal Ferry de Ouistreham
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de sécurisation des accès du Terminal Ferry de Ouistreham.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique.
le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : complétude et régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature).;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre, incluant les fiches techniques (signature).;
- Autres renseignements demandés : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (signature).
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
a l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
En cas de candidature groupée/sous-traitance :
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC 4, renseigné, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 016_03_2019.

Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
la Cellule Marchés Publics de la CCI Caen Normandie :
Correspondante : Anne-Charlotte MARIE - gestionnaire Marchés Publics
Téléphone : 02 31 35 63 00
courriel : marchespublics caen.cci.fr
le profil acheteur (web) :
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Numéro d'assistance de la place : 01 76 64 74 07
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
la durée du marché est fixée à 5 mois à compter de la notification du marché.
la période de préparation est de 2 mois et le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
variantes à l'initiative du candidat :
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat est autorisée.
elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes.
elles seront obligatoirement chiffrées en sus de la solution de base et feront l'objet d'une description par les candidats, similaire à celle exigée dans l'offre de base.
les candidats qui présentent des variantes à l'initiative du candidat doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.
Les variantes à l'initiative du candidat doivent respecter les exigences minimales de qualité énoncées dans le Cctp.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") :
Il n'est pas prévu de variante exigée.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (1 par lot) ;
- le plan.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution :
Les visites seront conduites par M. Pierre LOUISET (Adjoint au directeur - responsable Ingénierie et Projets).
Les séances sont fixées :
Terminal Ferries de Ouistreham (14150)
visite à partirde 9 heures
vendredi 30 août 2019
mercredi 4 septembre 2019
vendredi 6 septembre 2019
mercredi 11 septembre 2019
vendredi 13 septembre 2019
aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.
les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel aux adresses suivantes :
plouiset caen.cci.fr
Et
marchespublics caen.cci.fr.
l'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel).
l'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
transmission des plis
attention :
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse à la CCI Caen Normandie.
Il est rappelé aux candidats, qu'en application de l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, seul le dernier pli déposé sera ouvert. Il convient donc au candidat de s'assurer que le dernier pli déposer contient l'intégralité des éléments demandés.
le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Négociation
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
renseignements administratifs et techniques
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - clôtures - portails. Clôtures - portails C.P.V. - Objet principal : 45340000. Mots descripteurs : Clôture, Matériel de sécurité, Porte automatique, portail

Lot(s) 2. - modification du parking public. Modification du parking public C.P.V. - Objet principal : 34996300. Mots descripteurs : Clôture, Matériel de sécurité, Porte automatique, portail

Lot(s) 3. - fermetures industrielles. Fermetures industrielles C.P.V. - Objet principal : 45421140. Mots descripteurs : Clôture, Matériel de sécurité, Porte automatique, portail

Lot(s) 4. - automatisme de gestion et équipements. Automatisme de gestion et équipements C.P.V. - Objet principal : 45311000 Objets supplémentaires : 45233292. Mots descripteurs : Clôture, Matériel de sécurité, Porte automatique, portail